Modification des forfaits de prise en charge de l'insuffisance rénale chronique pour les établissements de santé

📌 Points Clés

• Réforme majeure de la facturation pour les activités de dialyse (épuration extrarénale) à compter du 1er janvier 2027.
• La facturation se basera sur de nouveaux Groupes Homogènes de Séjours (GHS), déterminés par le type d'unité, l'horaire et la complétude du traitement.
• Introduction de nouvelles règles de non-cumul, notamment avec l'Hospitalisation à Domicile (HAD).

🔎 Nouvelle Logique de Facturation de la Dialyse

L'arrêté modifie en profondeur le financement des prises en charge de l'insuffisance rénale chronique. L'ancien système est remplacé par une approche plus granulaire.

• Nouveaux Forfaits : Les anciens forfaits sont remplacés par les « forfaits de prise en charge pour une épuration extrarénale ».
• Facturation au GHS : Pour les Groupes Homogènes de Malades (GHM) spécifiques à la dialyse (GD0001 à GD0006), la facturation se fera via un GHS.
• Facteurs de valorisation : Le montant du GHS dépendra de l'unité médicale, de l'horaire de réalisation et de la complétude de la séquence de soins.
• Supplément Complexité : Il sera possible de facturer un supplément pour les prises en charge complexes.

👉 Actionnable : Analysez en détail la nouvelle Annexe 2 pour comprendre les conditions de facturation des GHS. Préparez la mise à jour de votre système d'information (SIH) et de vos guides de codage (DIM).

⚠️ Règles et Limitations Clés

De nouvelles contraintes de facturation sont introduites pour éviter les doubles financements.

• Limite hebdomadaire : Un seul forfait de dialyse est facturable par semaine calendaire et par entité géographique.
• Non-cumul avec l'HAD : Il est interdit de facturer un forfait de dialyse en sus d'une prestation d'HAD si le motif de l'hospitalisation à domicile est le traitement de l'insuffisance rénale chronique.

👉 Actionnable : Révisez les parcours des patients concernés, en particulier ceux en HAD, pour garantir la conformité de la facturation dès 2027. Identifiez les cas de cumul actuels qui ne seront plus autorisés.

🗓️ Calendrier de Mise en Œuvre

• 1er janvier 2026 : Entrée en vigueur d'une modification mineure (mise à jour d'une référence d'annexe).
• 1er janvier 2027 : Entrée en vigueur de l'ensemble de la réforme sur la facturation de la dialyse.

👉 Actionnable : Anticipez la charge de travail. Le projet de mise en conformité (IT, formation, processus) doit être planifié dès maintenant pour être opérationnel fin 2026.

✅ En pratique

Voici votre checklist pour préparer cette transition :

• Auditer vos processus de facturation actuels pour l'activité de dialyse.
• Paramétrer votre logiciel de facturation pour intégrer les nouveaux GHS et le supplément complexité.
• Former les équipes du DIM (Département d'Information Médicale) et de la facturation aux nouvelles règles de codage et de facturation.
• Adapter les processus de prise en charge pour distinguer clairement les séjours en HAD liés à l'insuffisance rénale des autres motifs.
• Mettre en place un calendrier projet pour un déploiement complet avant le 1er janvier 2027.