Abrogation d'autorisation de diffusion TV pour le syndicat de Lesquerde
En Bref
Le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde doit cesser toute utilisation de la ressource radioélectrique pour la diffusion de programmes TV dans la zone de Prugnanes.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-418 du 2 juillet 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-73 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prugnanes
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 13/07/2025