Désignation des matériels de guerre et assimilés relevant du code du patrimoine
En Bref
Les entreprises et organisations impliquées dans l'exportation ou la gestion des matériels de guerre et assimilés listés doivent se conformer aux dispositions du code du patrimoine les concernant.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 2 décembre 2025 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 04/12/2025