Définition et déploiement des modes de prise en charge en psychiatrie hors site autorisé
En Bref
Les établissements et services de santé proposant des prises en charge en psychiatrie doivent se conformer aux nouvelles définitions et listes des modes de soins pour leurs autorisations, y compris pour les déploiements hors site.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 13/07/2025