Taxe d'apprentissage : nouveaux critères d'affectation du solde selon les métiers en tension
En Bref
Les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage et les organismes de formation éligibles doivent prendre en compte les nouvelles listes régionales de métiers en tension pour l'affectation du solde de la taxe d'apprentissage.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/12/2025