CRE : Gestion des congestions du marché unique du gaz (TRF) pour l'hiver 2025-2026
En Bref
Les gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel devront adapter leurs règles de commercialisation des capacités et de gestion des congestions pour l'hiver 2025-2026, incluant la suspension anticipée de ventes de capacités et la non-application de restrictions au PITTM de Fos.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Délibération n° 2025-263 du 1er décembre 2025 relative à la gestion des congestions de la zone de marché unique du gaz (TRF) pour l'hiver gazier 2025-2026
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/12/2025