Retrait de licence d'entreprise ferroviaire pour Claisse Rail
En Bref
La société Claisse Rail doit cesser ses activités d'entreprise ferroviaire sous la licence abrogée.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 9 juillet 2025 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 13/07/2025