Télésurveillance médicale : révision des forfaits de prise en charge par l'Assurance Maladie

Références et Informations Officielles

• Référence du texte : Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale et la compensation financière de l'activité de télésurveillance médicale dans le cadre d'une prise en charge anticipée numérique par l'assurance maladie prévus aux II et III de l'article R. 162-117 du code de la sécurité sociale
• Source officielle : Consulter sur Légifrance
• Date de publication (source) : 06/12/2025
• Dernière mise à jour (site) : 06/12/2025