Modalités de contrôle économique et financier de l'État sur la Cinémathèque du documentaire
En Bref
Le groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire » doit se conformer aux modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'État, notamment en soumettant certains actes à l'avis préalable du contrôleur général et en lui fournissant divers documents.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 20 novembre 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/12/2025