Douanes : nouvelles opérations de restructuration éligibles aux mesures d'accompagnement
En Bref
Les services de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) affectés par les opérations de restructuration listées doivent se conformer aux nouvelles désignations pour l'application des mesures d'accompagnement.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/12/2025