Dissolution de la Fondation Albert Gleizes et transfert de ses collections aux musées
En Bref
La Fondation Albert Gleizes doit finaliser sa dissolution et transférer ses biens (œuvres, immobilier, archives) aux institutions culturelles et musées désignés par le décret, qui doivent les accepter.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret du 10 juillet 2025 approuvant la modification des statuts, la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Albert GLEIZES », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 13/07/2025