Homologation du règlement pour la reconnaissance des gestionnaires de ressources phytogénétiques
En Bref
Les gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation souhaitant être reconnus par l'État doivent se conformer au nouveau règlement technique homologué pour l'examen de leurs dossiers de reconnaissance, l'ancien règlement étant abrogé.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 2 décembre 2025 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/12/2025