Cadre de référence numérique pour l'éducation : conformité des outils des collèges et lycées publics
En Bref
Les collèges et lycées publics et les établissements d'enseignement relevant de l'État doivent s'assurer que leurs systèmes, services et outils numériques sont conformes aux référentiels d'interopérabilité, de sécurité et de numérique responsable définis par arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/12/2025