Modification des forfaits de prise en charge pour l'épuration extrarénale en établissements de santé

Santé Publié le 06/12/2025

En Bref

Les établissements de santé (MCO et HAD) proposant des activités d'épuration extrarénale (dialyse) doivent se conformer aux nouveaux forfaits de prise en charge définis pour ces activités à partir du 1er janvier 2027.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 06/12/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 06/12/2025