L'État garantit un prêt pour le Lycée La Condamine en Équateur
En Bref
La Banque Transatlantique et l'association Fundacion Unidad Educativa La Condamine doivent respecter les conditions de la convention de garantie tripartite, notamment le versement d'une rémunération annuelle à l'État par l'association.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 14 novembre 2025 accordant la garantie de l'Etat pour le prêt octroyé à l'association Fundacion Unidad Educativa La Condamine, Quito (Equateur)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 10/12/2025