Déclaration trafic, coûts et produits pour les exploitants d'aérodromes (taxes aériennes)
En Bref
Les exploitants d'aérodromes ou de groupements d'aérodromes doivent déclarer annuellement leur trafic, coûts et produits liés aux tarifs de sûreté et de sécurité des taxes aériennes, en suivant les nouvelles modalités et formulaires définis par cet arrêté, et respecter les délais de transmission.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d'aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 10/12/2025