Logements de service pour les cadres des établissements publics sportifs
En Bref
Les établissements publics nationaux du ministère des sports (INSEP, ENSM, ENVSN) doivent attribuer des concessions de logement (NAS) ou des conventions d'occupation précaire (COP/A) aux agents titulaires des 30 postes listés, conformément aux conditions fixées.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 26 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 11/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 11/12/2025