Modification des règles de stockage des déchets pour prévenir les accidents

📌 Points Clés

• Élargissement de la prévention : La mesure de précaution concernant les batteries s'étend désormais à toutes les batteries, et non plus uniquement celles "au lithium".
• Clarification technique : L'exigence de stockage "étanche à l'humidité" est remplacée par une exigence fonctionnelle : "conçu de manière à empêcher l'entrée d'eau".
• Correction de référence : Une référence erronée dans un arrêté récent est corrigée, assurant la cohérence réglementaire.

Détails des modifications

1. Suppression de la restriction "au lithium" (Arrêté du 6 juin 2018 - Rubriques 2711, 2713, 2714, 2716)

• Modification : La mention "au lithium" est supprimée du point 3.7 de l'annexe I.
• Impact : Les prescriptions de prévention des risques d'incendie et d'explosion (comme l'isolement des batteries) s'appliquent désormais à tous les types de batteries (ex. : plomb, nickel-cadmium, lithium-ion, etc.) présentes dans les déchets.
• 👉 Actionnable : Vérifiez que vos procédures de tri, de stockage et de manipulation des DEEE et autres déchets concernés ne ciblent plus uniquement les batteries au lithium, mais bien l'ensemble des batteries.

2. Modification de l'exigence de stockage (Arrêté du 6 juin 2018 - Rubrique 2718 & Arrêté du 8 janvier 2024)

• Modification : Le terme "étanches à l'humidité" est remplacé par "conçus de manière à empêcher l'entrée d'eau" dans les textes concernant le stockage des déchets dangereux.
• Impact : L'exigence devient fonctionnelle plutôt que prescriptive. Elle laisse une marge d'appréciation sur les moyens techniques à mettre en œuvre (bâches adaptées, couvertures, local couvert, etc.) pour atteindre l'objectif de protection.
• 👉 Actionnable : Réévaluez vos dispositifs de stockage temporaire en extérieur pour les déchets dangereux. Ils doivent démontrer une capacité effective à empêcher l'infiltration d'eau, quelle que soit la solution technique retenue.

3. Correction d'une référence (Arrêté du 6 mai 2025)

• Modification : La référence "3.9" à l'article 10 est remplacée par la référence "10-2".
• Impact : Cette correction technique assure le bon renvoi et l'application cohérente des dispositions réglementaires.
• 👉 Actionnable : Mettez à jour vos références internes et vos documents de conformité si vous faites référence à cet article de l'arrêté du 6 mai 2025.

✅ En pratique

• Mettre à jour le registre des procédures : Intégrez la gestion de toutes les batteries, sans distinction de technologie, dans vos procédures de prévention des risques.
• Auditer les aires de stockage : Vérifiez que les dispositifs de protection des déchets (notamment dangereux) contre les intempéries sont conçus pour et efficaces contre l'entrée d'eau.
• Former le personnel : Sensibilisez les opérateurs de tri et de manutention à la vigilance requise vis-à-vis de tout type de batterie.
• Consulter les textes consolidés : Téléchargez les versions mises à jour des arrêtés modifiés (6 juin 2018, 8 janvier 2024, 6 mai 2025) pour disposer du droit en vigueur.
• Date d'application : L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel.