Désignation d'une garante pour la concertation sur un projet d'atelier de forge au Creusot
En Bref
Les maîtres d'ouvrage du projet d'atelier de forge au Creusot doivent transmettre à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées pour l'information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025/164/ATELIER FORGE/4 du 3 décembre 2025 portant désignation de la garante de la concertation continue relative au projet d'atelier de forge au Creusot (71)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 11/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 11/12/2025