Modification du cadre national des attendus pour les formations supérieures
En Bref
Les établissements d'enseignement supérieur doivent se conformer au nouveau cadre national des attendus pour leurs formations, en remplaçant l'annexe I, en abrogeant l'article 4 et en supprimant l'annexe IV de l'arrêté du 9 mars 2018.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 11/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 11/12/2025