Terrains de l'État à Bourges : désaffectation et transfert au pôle immobilier
En Bref
Les administrations de l'État en charge de la gestion du domaine public et de l'immobilier de l'État dans la région Centre-Val de Loire doivent exécuter les dispositions de l'arrêté concernant la désaffectation, le déclassement et le transfert des parcelles à Bourges.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 juin 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au pôle régional de l'immobilier de l'Etat de terrains situés sur la commune de Bourges (18000)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 11/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 13/07/2025