Dotation 2025 de l'assurance maladie au fonds d'intervention régional des ARS
En Bref
Les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie doivent verser une dotation globale de 5 389 163 394 euros au fonds d'intervention régional des ARS pour 2025, conformément à la répartition notifiée par la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 12/12/2025