Tours : Désaffectation et déclassement d'un terrain de l'État pour remise au pôle immobilier
En Bref
Les services de l'État et les entités publiques concernées doivent procéder à la désaffectation, au déclassement et à la remise d'une parcelle de terrain spécifique au pôle régional de l'immobilier de l'État.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 juin 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au pôle régional de l'immobilier de l'Etat d'un terrain situé sur la commune de Tours (37200)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 11/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 13/07/2025