Modification des règles de financement de la part collective du pass Culture pour les établissements scolaires

📌 Points Clés

• Réaffirmation des objectifs pédagogiques : La part collective du pass Culture est explicitement définie comme un outil de sensibilisation progressive et accompagnée, structuré autour des trois piliers de l'éducation artistique et culturelle.
• Cadrage financier renforcé : Les crédits sont désormais strictement annuels et non reportables, et leur utilisation est réservée aux activités en groupe encadrées par les professeurs.
• Clarification des rôles et procédures : Le chef d'établissement valide les activités choisies par les équipes pédagogiques, mais aucun transfert de fonds n'est effectué vers l'établissement.

Détails Thématiques

Cadre d'utilisation de la part collective

• Objectif : Sensibilisation progressive et accompagnée des élèves via leurs professeurs.
• Piliers : 1) Rencontre avec les œuvres, lieux et artistes ; 2) Pratique artistique/scientifique ; 3) Acquisition de connaissances et esprit critique.
• Modalité : Financement exclusif d'activités en groupe encadrées par les professeurs. 👉 Actionnable : Orienter les projets d'équipe vers des offres référencées sur l'application pass Culture qui répondent à l'un des trois piliers définis, en privilégiant une approche progressive.

Gestion financière et procédures

• Période de consommation : Les dotations sont consommables sur l'année en cours uniquement (pas de report possible).
• Circuit financier : Chaque établissement dispose d'un crédit de dépense ouvert auprès de la structure gestionnaire, mais aucun transfert de fonds n'est effectué vers l'établissement.
• Validation : Le chef d'établissement valide les activités sélectionnées par les équipes pédagogiques auprès des partenaires référencés. 👉 Actionnable : Planifier et engager les dépenses liées au pass Culture collectif avant la fin de l'année scolaire 2025-2026. Anticiper la procédure de validation par la direction pour ne pas bloquer les projets.

✅ En pratique

• Prendre connaissance des nouvelles règles applicables dès l'année scolaire 2025-2026.
• Planifier rapidement les activités éligibles pour l'année en cours, en tenant compte de l'absence de report des crédits.
• Sélectionner les offres exclusivement auprès des partenaires référencés sur l'application pass Culture.
• Respecter la chaîne de validation : les équipes pédagogiques proposent, le chef d'établissement valide.
• Intégrer les trois piliers (rencontre, pratique, connaissances) dans la conception des projets pédagogiques.