Réforme du conseil scientifique de la police nationale
En Bref
Les services de la police nationale doivent désormais suivre les recommandations du conseil scientifique de la police nationale plutôt que les orientations du conseil scientifique de l'académie de police.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1195 du 10 décembre 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au conseil scientifique de la police nationale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 12/12/2025