Réorganisation des missions de la direction des transports terrestres
En Bref
Les directions et services de l'administration centrale doivent appliquer la nouvelle répartition des compétences et missions définies par le décret, notamment pour le droit social des travailleurs des transports terrestres et la planification des grands projets d'infrastructures.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1204 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 12/12/2025