Extension du régime fiscal favorable à trois grandes compétitions sportives
En Bref
Les organisateurs des Championnats du monde de cyclisme UCI 2027, des Jeux Olympiques Alpes françaises 2030 et des Jeux Paralympiques Alpes françaises 2030 doivent se conformer au régime fiscal spécifique prévu à l'article 1655 septies du CGI.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1203 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 modifié fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 12/12/2025