Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur agricole
En Bref
Les établissements d'enseignement supérieur agricole et leurs communautés doivent se conformer aux nouvelles règles de composition, d'élection et de fonctionnement du Conseil national, et organiser les élections selon le nouveau cadre pour décembre 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 12/12/2025