Autorisation de PROXIMY pour les services postaux de correspondance

Télécommunications Publié le 13/12/2025

En Bref

Les dirigeants de PROXIMY doivent respecter les conditions de l'autorisation, notamment en communiquant à l'ARCEP toute modification significative de leur activité.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Décision n° 2025-1879 du 25 septembre 2025 autorisant la société PROXIMY à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 13/12/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 13/12/2025