Nouveaux taux de rémunération des astreintes pour agents d'établissements publics
En Bref
Les établissements publics administratifs concernés doivent appliquer les nouveaux taux de rémunération pour les astreintes et interventions de leurs agents, conformément au tableau mis à jour.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 13/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 13/12/2025