Expérimentation pour la détection de soumission chimique

Santé Publié le 13/12/2025

En Bref

Les médecins, infirmiers (dans le cadre de protocoles), laboratoires et établissements de santé des territoires expérimentaux doivent appliquer le nouveau protocole "SC" pour prescrire, réaliser et analyser les prélèvements biologiques destinés à détecter un état de soumission chimique.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Décret n° 2025-1208 du 11 décembre 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 13/12/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 13/12/2025