Liste des établissements scolaires concernés par une réforme de leur organisation financière
En Bref
Les établissements publics locaux d'enseignement listés doivent appliquer les dispositions du 1° et du 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 à compter du 1er janvier 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 14/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 14/12/2025