Nouvelle organisation financière pour des établissements scolaires à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
En Bref
Les établissements d'enseignement secondaire listés (collèges et lycées) de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent appliquer les nouvelles dispositions d'organisation financière issues du décret n° 2023-1217 à compter du 1er janvier 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 14/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 14/12/2025