Prime de sujétion étendue aux personnels de catégorie B de la DGSE
En Bref
Les services de la DGSE et les ministères concernés doivent appliquer les nouvelles modalités d'attribution de la prime de sujétion aux personnels de catégorie B et pour les missions d'encadrement.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1209 du 11 décembre 2025 modifiant le décret n° 2012-1324 du 28 novembre 2012 portant attribution d'une prime de sujétion à certains personnels de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 14/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 14/12/2025