Insaisissabilité des œuvres de Richter exposées à la Fondation Louis Vuitton
En Bref
Toute personne ou entité susceptible de réclamer la saisie des œuvres de Gerhard Richter listées doit s'abstenir de toute tentative de saisie sur ces biens culturels pendant la période de leur prêt à la France.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 8 juillet 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 11/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 13/07/2025