Ajout d'implants vasculaires à la liste des produits remboursés en sus de l'hospitalisation
En Bref
Les fabricants et distributeurs d'implants vasculaires, ainsi que les établissements de santé utilisant ces produits, doivent prendre en compte l'ajout de nouveaux codes pour les implants vasculaires à la liste des produits et prestations remboursables en sus des prestations d'hospitalisation.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 9 juillet 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 11/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 13/07/2025