Nouvelle bioprothèse valvulaire remboursée à l'hôpital
En Bref
Les établissements de santé doivent intégrer la nouvelle bioprothèse valvulaire (code LPP 3284618) dans leur catalogue de produits pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation, et les fabricants/distributeurs peuvent la commercialiser dans ce cadre.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 16/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 16/12/2025