Quotas de promotion temporaires pour les secrétaires administratifs des ministères sociaux
En Bref
Les administrations concernées doivent appliquer un taux maximal de promotion de 5% pour les secrétaires administratifs relevant des ministères sociaux pour les années 2025 à 2028, et cesser d'appliquer les décrets antérieurs de 2016 et 2022.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-1222 du 15 décembre 2025 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 16/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 16/12/2025