Approbation des nouveaux statuts de la SPA de Lyon et du Sud-Est

Général / Transverse Publié le 17/12/2025

En Bref

Les dirigeants de la SPA de Lyon et du Sud-Est doivent se conformer aux nouveaux statuts annexés à l'arrêté et publiés au Journal officiel.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 19 novembre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est »
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 17/12/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 17/12/2025