Autorisation de diffusion TV numérique pour la zone de Megève
En Bref
La communauté de communes Pays du Mont-Blanc doit mettre en service la diffusion des multiplex TV numériques dans la zone de Megève dans un délai de trois mois, en respectant les conditions techniques définies en annexe et les règles de partage de la ressource radioélectrique.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-975 du 26 novembre 2025 autorisant la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Megève
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 17/12/2025