Nouvelles règles pour la valorisation énergétique des déchets (CSR)

📌 Points Clés

• Renforcement des exigences de rendement énergétique pour les unités de valorisation des CSR, avec des seuils différenciés selon le type de besoin thermique et la présence de cogénération.
• Assouplissement des procédures pour les sites intégrés (préparation + valorisation) et mise à jour des normes d'analyse des CSR.
• Introduction de définitions clés (ligne de co-incinération, besoins thermiques) et de règles spécifiques pour le traitement thermique (pyrolyse/gazéification).

🔥 Modifications sur les performances énergétiques (Arrêté du 23/05/2016 - Valorisation)

Les seuils de rendement périodique sont désormais calculés par installation ou par ligne de co-incinération et rapportés annuellement. Les exigences varient selon le profil du client et la technologie :

• Client avec besoin thermique CONTINU (ex: industrie) : Rendement > 75% (calcul semestriel).
• Client avec besoin thermique NON CONTINU (ex: réseau de chaleur) :
  • Vapeur : >75% (1er nov-31 mars) et >60% (reste de l'année).
  • Eau chaude : >80% (1er nov-31 mars) et >60% (reste de l'année).
• Installations avec COGÉNÉRATION :
  • Besoin non continu : >70% pendant 5/12 de l'année et >30% le reste.
  • Besoin continu : >70% (calcul semestriel).
• Production exclusive d'électricité : Rendement > 30% (calcul semestriel). 👉 Actionnable : Réévaluez immédiatement les performances de vos installations au regard de ces nouveaux seuils périodiques. Préparez-vous à justifier annuellement le respect de ces rendements auprès de l'inspection des ICPE.

🧪 Modifications sur la préparation et la caractérisation des CSR (Arrêté du 23/05/2016 - Préparation)

• Définition du combustible : Exclusion des résidus agricoles, sauf déchets plastiques agricoles (code 02 01 04) sous condition (<15% de biomasse sèche résiduelle).
• Contrôles et analyses :
  • Introduction des notions de PCI brut et PCI sec.
  • Fréquence renforcée des analyses de conformité après un résultat non conforme : 15 jours pour les sites >50 t/j, 6 semaines pour les sites <50 t/j.
  • Mise à jour des normes d'analyse (ex : NF EN ISO 21663 pour le carbone, hydrogène, azote).
• Procédure dérogatoire pour sites intégrés : Possibilité de s'affranchir du conditionnement en lots avec numéro unique pour les CSR préparés et valorisés sur le même site sans rupture de charge. Un registre détaillé et un plan d'échantillonnage renforcé sont requis. 👉 Actionnable : 1) Mettez à jour vos méthodes d'analyse et de caractérisation selon les nouvelles normes. 2) Si vous êtes sur un site intégré, étudiez l'opportunité de demander la dérogation et mettez en place le registre et le plan d'échantillonnage exigés.

✅ En pratique

• Auditez vos performances : Calculez les rendements de vos installations selon les nouvelles modalités périodiques et identifiez les écarts.
• Revoyez vos procédures qualité : Intégrez les nouvelles définitions (PCI brut/sec), les normes d'analyse actualisées et les fréquences de contrôle renforcées.
• Évaluez l'opportunité de la dérogation : Si vous avez une unité de préparation et de valorisation sur le même site, analysez les avantages (simplification logistique) contre les obligations (registre, échantillonnage).
• Anticipez les justifications : Préparez les dossiers techniques pour démontrer le respect des nouveaux seuils de rendement et, le cas échéant, pour justifier des défaillances temporaires.
• Consultez l'arrêté publié : Vérifiez les annexes et les références normatives exactes pour une mise en conformité précise.