Implants pelviens: report de la fin de prise en charge pour certains dispositifs
En Bref
Les fabricants et distributeurs d'implants de suspension pelviens concernés, ainsi que les établissements de santé, doivent noter le report de la date de fin de prise en charge de ces dispositifs au 26 septembre 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 9 juillet 2025 portant modification des conditions d'inscription des implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 11/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 13/07/2025