Extension de l'accord salarial 2025 pour les marins des passages d'eau

Transport / Logistique Publié le 18/12/2025

En Bref

Les armateurs de services de passages d'eau (GASPE) doivent appliquer à l'ensemble de leurs salariés navigants les dispositions du protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025, sous les réserves légales précisées.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 25 novembre 2025 portant extension du protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2025 Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 18/12/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 18/12/2025