Liste des syndicats représentatifs dans les coopératives agricoles
En Bref
Les coopératives agricoles concernées doivent reconnaître la CFDT, la CGT, la CGT-FO et la CFTC comme organisations syndicales représentatives et appliquer les poids électoraux fixés pour la négociation d'accords collectifs.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC n° 7028)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 18/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 18/12/2025