Compensation 2024 des autorités organisatrices de la mobilité : montants et ratios fixés
En Bref
Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) listées en annexe doivent prendre connaissance des ratios et montants de compensation qui leur sont attribués par l'État pour l'année 2024.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 28 mai 2025 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2024
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 13/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 14/07/2025