Natura 2000 : modification du site « Vallée de la Boutonne » (Charente-Maritime/Deux-Sèvres)
En Bref
Les entreprises, collectivités territoriales et propriétaires fonciers situés dans le périmètre du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » doivent consulter les nouvelles cartes et listes d'espèces pour s'assurer de la conformité de leurs activités ou projets.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 13/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 14/07/2025