Nouvelle liste des syndicats représentatifs dans l'emploi à domicile
En Bref
Les organisations syndicales et les employeurs de la branche de l'emploi à domicile doivent prendre acte de la nouvelle liste des syndicats représentatifs et de leur poids respectif pour les futures négociations d'accords collectifs.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 19/12/2025