Représentativité syndicale dans la convention collective des agents de direction de la sécurité sociale
En Bref
Les organismes du régime général de sécurité sociale doivent reconnaître les cinq organisations syndicales listées comme représentatives et respecter leurs poids respectifs dans les négociations d'accords collectifs.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime générale de sécurité sociale (IDCC n° 3232)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 19/12/2025