Liste des fonctions ouvrant droit à un logement de service dans les IRA
En Bref
Les IRA de Metz et de Bastia doivent attribuer une concession de logement par nécessité absolue de service aux postes de gardien identifiés, conformément à la liste fixée.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 1er décembre 2025 fixant la liste des fonctions des établissements publics relevant du ministère de l'action et des comptes publics prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 19/12/2025