Nouveau dispositif médical remboursé pour les arythmies cardiaques
En Bref
Les fabricants et distributeurs du dispositif de coagulation par radiofréquence (code 5798103) doivent s'assurer que leur produit est conforme aux conditions de prise en charge, et les établissements de santé peuvent désormais facturer ce dispositif en sus des prestations d'hospitalisation.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/12/2025
- Dernière mise à jour (site) : 19/12/2025